Altéo persiste à rejeter ses effluents toxiques en Méditerranée.
Nous avons donc introduit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l'Environnement Ségolène Royal afin qu'elle retire l'arrêté du 28 décembre autorisant Altéo à poursuivre les rejets liquides en mer.
Puis, nous avons engagé un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille contre l'arrêté du 28 décembre 2015, entaché d’irrégularité et d'illégalité.
Nous avons obtenu de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs un avis favorable à la communication de documents liés à l'instruction de la demande de dérogation pour rejets toxiques, édictés ou détenus par les services du Premier Ministre.
Celui-ci persistant dans son refus, nous avons saisi le Tribunal Administratif de Paris d’un recours contentieux dirigé contre ce dernier afin qu’il respecte les principes de transparence et d’information particulièrement exigeants en matière d’environnement.