Climat, violation des engagements de l’Accord de Paris

Le projet de TOTAL de forages d’exploration pétrolière en mer est en contradiction avec l’Accord de Paris sur le climat et les recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, liées à la combustion des énergies fossiles.
Alors que la France a récemment promulgué une loi qui prévoit la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France, TOTAL discrédite cet engagement et profite d’un dernier passe droit insupportable au regard de l’urgence climatique mondiale.

Le GIEC, groupe d'experts mandatés par les Nations unies pour évaluer l'ampleur du réchauffement et ses impacts environnementaux, vient de rendre un nouveau rapport. Particulièrement alarmant, il insiste sur l'urgence de la situation. Le rapport exhorte les dirigeants politiques et les responsables industriels à entreprendre, sans attendre, des transformations “sans précédent” afin de contenir la hausse de la température globale à des niveaux soutenables. Il précise qu’aucun développement durable n’est possible au delà de +1,5°C. Pourtant, la France fait preuve de conservatisme et de passéisme en s'apprêtant à délivrer à la compagnie Total un permis d'exploration pétrolière au large de son ancienne et lointaine colonie, la Guyane.

Cet été, durant l’enquête publique relative au projet de TOTAL et avec le soutien de plusieurs organisations nationales, le collectif Stop Pétrole Offshore Guyane a déposé, via un formulaire de participation en ligne, 3.931 avis auprès du commissaire enquêteur.

Les résultats sont clairs : sur les 7.183 avis déposés au total durant l'enquête, 85 % (soit 6 075 avis) considèrent le pétrole comme une énergie du passé et que ce projet énergétique remet en cause les engagements de la France sur le climat, signataire de l’Accord de Paris et entre en contradiction directe avec la loi Hulot du 30 décembre 2017 qui prévoit la fin de l’exploitation des hydrocarbures en 2040.

Les résultats de cette enquête publique (plus de 99% d’avis défavorables à ce projet) montrent le fossé qui ne cesse de se creuser entre les citoyens, pour qui les enjeux climatiques sont devenus une priorité vitale, et le pouvoir politique, pour qui le climat est uniquement sujet de communication et outil de marketing.

Les citoyens s’inquiètent de plus en plus de l’avenir des écosystèmes planétaires et s’interrogent sur l’avenir même de l’Humanité. Pourtant, les pouvoirs publics nationaux et locaux persévèrent, sans sourciller, dans leurs objectifs de développement extractiviste business as usual, des choix qui nous projettent vers une hausse de la température supérieure à +4°C !

Comme toutes les terres émergées de la planète, la Guyane subit la montée inexorable du niveau des océans. Comme dans tous les océans du globe, sa biodiversité marine se dégrade progressivement.
Les ressources halieutiques et notamment les stocks de crevettes, l’or rose de Guyane, diminuent déjà à mesure que les eaux océaniques se réchauffent.

En permettant la poursuite des explorations pétrolières offshore profondes en Guyane, le gouvernement, participe aux dérèglements climatiques globaux et fait peser une redoutable menace sur nos biotopes ainsi que sur l’ensemble des activités humaines qui leurs sont liées.

**Bilan carbone des seuls travaux exploratoires (exploitation et consommation du pétrole non compris) réalisé avec les informations fournies par le dossier d’enquête publique de TOTAL :

Rappel préalable **:
Le projet comprend 5 puits de forage et 3 test de production, étalé sur une période allant du 1er trimestre 2019 à 2022, soit 4 ans.
Émissions liées à 1 forage : 55 000 teqCO2
Émissions liées à un test de production : 7 500 teqCO2
55 000 teqCO2 = 5,5 % des émissions de l’ensemble de la Guyane (informations fournies par TOTAL)

D’où :
Bilan carbone de 5 puits de forages = 55 000 teqCO2 5 = 275 000 teqCO2
Bilan carbone de 3 test de production = 7 500 teqCO2 3 = 22 500 teqCO2
Bilan carbone du projet : 275 000 + 22 500 = 297 500 teqCO2
Soit en moyenne : 297 500 / 4 = 74.375 teqCO2 par an
Ce qui représente relativement aux émissions de la Guyane : + 7,4 % d’émission de CO2 par an ajouté aux émissions globales de la Guyane.
Conclusion : ce projet n'est pas compatible avec les engagements de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Presse :
Total fore à sa guise en Guyane malgré les 7.000 avis défavorables d'une enquête publique via l’Humanité le 24/10/2018
VIDEO. Hydrocarbures : malgré la loi, Total lance 5 forages en Guyane via FranceTV Info le 25/10/2018

Récif de l'Amazone en danger

Ces puits se situeront à une profondeur proche de 2.000 mètres, dans une zone de courants marins forts. Ces conditions océanographiques extrêmes, mais également le risque sismique, sont des facteurs aggravant les risques de marée noire. En cas d’incident, Total prévoit dans son dossier qu’il leur faudrait 20 jours pour stopper les fuites !

Or, les scientifiques viennent de faire une découverte scientifique majeure concernant la richesse du patrimoine maritime guyanais : le récif de l’Amazone se prolonge le long des côtes guyanaises, à environ 20km des forages prévus par TOTAL. Ce récif doit maintenant faire l'objet d'un inventaire précis par les scientifiques. Il constitue un écosystème rare et inhabituel dans des eaux troubles chargées de sédiments et mérite une étude approfondie. La mise en danger de ce récif unique avant que les scientifiques n’aient véritablement le temps de l’étudier est inacceptable. Il joue assurément un rôle considérable dans la productivité des pêcheries locales et constitue un réservoir biologique majeur. Sa préservation est donc indispensable car il participe à la richesse en biodiversité de la France.

La zone d’étude accueille une des plus forte densité et diversité de cétacés : « l’hypothèse que les eaux guyanaises seraient une zone de mise bas et de nurserie semble se confirmer pour plusieurs espèces (cachalot, grand dauphin et possiblement baleine à bec) », confirme même TOTAL dans son rapport.

Le dossier souligne qu’« il a été suggéré que ce type de récifs joue un rôle crucial dans la résilience globale des systèmes marins, en permettant notamment la connectivité entre plusieurs milieux et en fournissant un refuge à diverses espèces face au changement climatique et aux diverses pressions croissantes dans les zones moins profondes ».

L’ensemble des campagnes réalisées récemment confirment cette analyse, ces récifs constituant un réservoir biologique majeur. C’est ce que le dossier démontre pour tous les types de milieux et d’espèces (mollusques, crustacés, ichtyofaune, macrofaune dont mammifères (cétacés, siréniens), tortues marines, oiseaux marins…). Selon les informations recueillies par les rapporteurs, les observations réalisées à l’appui du dossier témoignent de la présence d’une biodiversité jusqu’à maintenant peu inventoriée voire insoupçonnée.

Sur 169 espèces de poissons inventoriées au cours des différentes campagnes menées jusqu’à une profondeur de 300 mètres, 43 sont mentionnées sur la liste rouge de l’UICN, dont 11 sur 12 espèces de raies. 12 espèces sont considérées comme menacées”
Cinq espèces, toutes protégées, peuvent y être observées et trois y nidifient régulièrement (Tortue luth, Tortue olivâtre et Tortue verte).

Un incident sur le forage TOTAL pourrait donc venir impacter irrémédiablement ces sites uniques.

En cas de marée noire, il serait impossible de nettoyer la mangrove et cet écosystème qui assure un rôle de nurserie pourrait disparaître et compromettre toute activité de la filière halieutique.

Toute marée noire aurait un impact économique désastreux pour le territoire, car le secteur de la pêche génère 800 emplois directs et près de 2.400 emplois indirects. La filière est déjà fragilisée par la pêche illégale qui menace de surexploitation les ressources locales et par le prix d’achat du poisson aux producteurs, anormalement bas. Il est impensable d'accepter de prendre le risque d’éradiquer l'activité halieutique en Guyane pour cause de marée noire, alors que cette filière doit être soutenue et que la société guyanaise subit parmi les plus fort taux de chômage de France. Un enjeu majeur pour le développement de cette filière halieutique est donc sa capacité à garantir la reconnaissance de la qualité des produits de la pêche.

Par ailleurs, l’autorité environnementale qui a étudié le dossier fait remarquer que les forages d’exploration devraient avoir peu de retombées socio-économiques directes pour la Guyane. Ce n’est que si TOTAL devait passer à une phase d’exploitation dans le cas où des ressources pétrolières exploitables seraient identifiées que l’État et la CTG percevraient des redevances proportionnelles aux volumes extraits. Pas avant 2022 donc.

La dernière catastrophe sur la plateforme Deepwater Horizon en 2010 au Etats Unis a généré un préjudice de 60 milliards selon l’exploitant BP. Il est totalement irresponsable de faire courir ce risque aux Guyanais.es qui payeront la facture surtout au regard de la réputation de TOTAL, une entreprise qui est passée experte dans l’art de contourner la justice.

Les côtes méditerranéennes et atlantiques de France hexagonales sont protégées par un moratoire sur les forages. Qu'est-ce qui justifierait que les côtes de Guyane ne bénéficient pas du même traitement ?

Presse :
Guyane: Total autorisé à mener une campagne d'exploration pétrolière via l’Obs le 24/10/2018

Démocratie, TOTAL tire un trait sur le débat public

Après le tweet embarrassé du ministre de l’environnement M. De Rugy, c’est au tour du préfet de Guyane de se dire tenu par la loi pour justifier de leur incapacité à s’opposer au projet climaticide du géant pétrolier.

Il faut pourtant rappeler certains faits marquants de ce dossier qui remettent en question l’état de droit et la démocratie.

En effet, le permis de TOTAL a été reconduit le 14 septembre 2017 pour “circonstances exceptionnelles” alors même qu’il était arrivé à expiration le 1er juin 2016, comme le confirme Mme Ségolène Royal, et que le projet de loi Hulot pour la sortie des hydrocarbures venait d’être présenté en conseil des ministres le 6 septembre. Un calendrier qui en dit long sur la volonté du gouvernement de relancer le projet de TOTAL, alors même que la volonté politique affichée était d’en finir avec les énergies fossiles et que le permis était expiré. Cela pose même la question de la légalité de sa reconduction au regard des règles européennes de mise en concurrence.

Le passage en force de TOTAL dans ce dossier avec la complicité du gouvernement est évident.

Depuis l’officialisation de l’autorisation du projet de TOTAL, les langues semblent se délier. La présidente de la Commission nationale du Débat Public dans un tweet : “L’autorisation a été délivrée à Total sans respect du droit de la participation, puisque nous @CNDPDebatPublic aurions dû être saisis du dossier”.

Il y a quelques mois, le dossier d'enquête publique avait révélé des omissions budgétaires et un flou juridique, qui ont permis à la compagnie pétrolière de faire l’économie d’un débat public pourtant censé garantir le droit fondamental à l’information et à la participation des habitants.

Dans son avis, l’Autorité environnementale [AE]souligne que le budget annoncé par TOTAL n’est pas représentatif de l’ensemble des actions envisagées par l’autorisation de travaux. En effet, TOTAL précise uniquement les coûts correspondant à « la seule partie ferme du projet », soit 100 millions d’euros, en omettant de détailler le coût de la totalité des 5 forages.

Or, ces informations sont capitales. Car le Code de l’environnement prévoit que lorsqu’un projet d’équipement industriel dépasse le seuil de 300 millions d’euros, la Commission Nationale du Débat Public (Cndp) doit être saisie. L’AE admet même que selon les éléments fournis au dossier, elle se trouve dans l’impossibilité de savoir si TOTAL aurait dû saisir la Cndp. Pour autant, elle ne demande pas de justifications complémentaires.

En réponse à l’avis de l’AE, l’échange sur la saisine de la Cndp se poursuit, furtivement, par notes de bas de page interposées. La compagnie se justifie en expliquant que les travaux de recherche d’hydrocarbures n’entrent pas dans la catégorie des équipements industriels.

Au regard de l’envergure et des enjeux de ce projet, cette interprétation de la loi est trompeuse.

La Cndp a été alertée sur ces éléments. Celle-ci a confirmé que, selon son analyse, les travaux de recherche d’hydrocarbures entraient bien dans la catégorie des équipements industriels soumis aux procédures de participation du public prévues dans le Code de l’environnement.

A ce titre, la Cndp souligne également que :

“les projets industriels sont présumés relever des dispositions relatives à la Cndp. Par ailleurs, l’absence d’informations financières précises ne sauraient être considérée comme exonérant le maître d’ouvrage de ses obligations à l’égard de la Cndp. Bien qu’il n’existe pas de disposition légale, nous devons considérer que le seuil de 300 millions d’euros est présumé atteint, sauf démonstration du contraire du maître d’ouvrage. En effet, toute autre règle aurait pour effet de permettre aux maîtres d’ouvrage d’échapper à leurs obligations légales à l’égard de la Cndp en constituant des dossiers insuffisants”.

Ces points sont essentiels : en ne communiquant qu’une partie de son budget et en imposant aux services de l’Etat sa propre interprétation de la loi, il semblerait donc que la compagnie TOTAL ait pu s’affranchir de l’obligation d’organiser un débat public.

Le collectif s’interroge sur les motifs pour lesquels la Cndp n’a pas été saisie. Le calendrier de TOTAL pourrait laisser penser que la compagnie minière ne pouvait organiser un débat sans risquer de manquer l’échéance de juin 2019, date à laquelle le permis Guyane Maritime vient à expirer définitivement.

Ces pratiques profitent du flou juridique pour permettre à Total de se soustraire à la procédure de débat public, ce qui remet en question le droit fondamental à l’information et à la participation du public.

Presse :
Quatre questions sur l'autorisation controversée accordée à Total pour forer du pétrole en Guyane via France TV Info le 26/10/2018
Total autorisé à forer les fonds marins en Guyane, Royal interpelle de Rugy via RTL le 26/10/2018